Nos services

Droit
familial



  • Séparation/divorce
  • Séparation entre conjoints de fait
  • Garde d’enfants/pension alimentaire
  • Reconnaissance de paternité
  • Déchéance de l’autorité parentale


Le droit familial touche plusieurs sphères telles, séparation, divorce, litige entre conjoints de fait, garde et droits d’accès des enfants, pension alimentaire au bénéfice des enfants, au bénéfice de conjoint, partage des biens, partage du patrimoine familial, requête en partage entre conjoints de fait, rédaction de convention entre conjoints de fait, reconnaissance de paternité ou en désaveu de paternité et déchéance de l’autorité parentale.

Lors d’une séparation, un moment difficile à passer, vous pouvez compter sur l’expertise de notre cabinet pour vous accompagner, vous conseiller, vous soutenir et résoudre les diverses questions à la rupture, les questions d’ordre financières, les enfants, le partage des biens et autres.

Médiation
familiale

La rupture qui intervient entre les époux et/ou les conjoints de fait, ébranle les fondements de la vie quotidienne et crée des bouleversements importants pour toute la famille.

La médiation se veut avant tout, une approche humaine, permettant aux personnes qui vivent une séparation de couple, d’avoir l’aide d’un médiateur dans la recherche d’accords équitables, qui correspondent à leurs besoins les plus importants, ainsi qu’à ceux de leurs enfants.

Le médiateur agit comme un intermédiaire qui intervient à la fois sur le plan des enjeux relationnels et celui des enjeux économiques. Il aide les personnes à négocier des ententes sur des questions précises et à conserver une relation acceptable qui leur permettra de continuer d’assumer leur rôle de parents.

Pour toutes informations additionnelles, Me Mireille Arseneault et Me Kathia Gauvin-Sormany avocates et médiatrices, se feront un plaisir de vous répondre.



La médiation familiale est gratuite dans les cas suivants :



  • Les conjoints qui ont des enfants à charge, ont droit à 5 heures de médiation gratuites;
  • S’il s’agit de la révision d’un jugement, les conjoints qui ont des enfants à charge ont droit à 2 heures ½ gratuites;


Des frais s’appliquent dans les cas suivants :



  • Si des séances de médiation familiale supplémentaires sont nécessaires (au-delà de 5 heures), les conjoints devront assumer les honoraires du médiateur;
  • Les conjoints sans enfant à charge, devront assumer les honoraires du médiateur;
  • Les procédures judiciaires conjointes, à la suite du processus de médiation familiale, pour entériner une entente intervenue entre les conjoints, sont à la charge des conjoints;

Médiation
en matières civiles et commerciales

Lorsqu’un litige naît entre deux parties, quelle est la meilleure façon de solutionner ce litige, et ce, sans encourir des frais onéreux en honoraires et déboursés, lorsque le dossier est porté devant le Tribunal et éviter également, les longs délais liés au processus judiciaire.

Il s’agit d’une démarche commune, confidentielle, plus rapide et moins coûteuse, qui facilite le rapprochement entre les parties et le maintien de relations plus harmonieuses et également préserver le lien de confiance entre les parties.

Dans le cadre d’une médiation, il s’agit moins de déterminer quelle partie a raison, mais bien de trouver une solution acceptable pour les deux parties, afin que chacune en ressorte satisfaite.

Droit collaboratif
familial



Le droit collaboratif est un processus de négociation impliquant les deux conjoints qui se séparent et leurs avocats respectifs qui les conseillent et les assistent.
Les négociations ont lieu lors d’une série de rencontres de règlement, avec les conjoints accompagnés de leurs avocats et sont à la même table, pour discuter des besoins et des intérêts des parents et des enfants. Les parties se concentrent sur les points communs, plutôt que sur les différences..

La différence entre la médiation familiale et le droit collaboratif :

En médiation familiale, les parties ne sont pas accompagnées de leurs avocats aux séances. Elles n’ont pas leurs avocats sur place pour les assister et les aider à prendre leurs décisions, bien qu’ils puissent toujours consulter chacun un avocat indépendant entre les séances.

Les parties et les avocats signent un contrat stipulant leur consentement mutuel à ce que les recours judiciaires ne soient pas utilisés pour résoudre le conflit. En cas d’échec du processus, Les avocats collaboratifs doivent se retirer du dossier et les parties doivent retenir les services de deux autres avocats, pour plaider leur cause, si la cause se rend devant un tribunal.

Pour toutes informations additionnelles, Me Mireille Arseneault avocate, formée en droit collaboratif, se fera un plaisir de vous répondre.

Droit
fiscal



Vous recevez une cotisation fiscale et désirez la contester? N’hésitez pas à communiquer avec nous. Notre mission est de faire respecter vos droits. Nous pouvons vous accompagner notamment lors des étapes suivantes :

Vérification par les autorités fiscales

  • L’Agence du Revenu Canada et l’Agence de Revenu Québec effectuent de nombreuses vérifications afin de s’assurer de l’exactitude des déclarations de revenus produites par les particuliers et les entreprises. N’hésitez pas à communiquer avec nous dès le moment où vous avez connaissance que les autorités fiscales effectuent une vérification.
Opposition à une cotisation fiscale
  • Que faire lorsque les autorités fiscales ont effectué une vérification de votre dossier et vous ont envoyé une nouvelle cotisation vous réclamant un montant? Vous pouvez contester ce montant via la procédure d’opposition prévue à la Loi sur l’administration fiscale. Nous pouvons effectuer ce processus pour vous et négocier avec les autorités fiscales une entente favorable pour régler votre dossier. Il peut être très avantageux pour vous de nous impliquer dès l’étape du processus d’opposition afin d’éviter toutes procédures judiciaires.
Appel de cotisation
  • Lors du processus d’opposition, les autorités fiscales doivent examiner de nouveau la cotisation contestée et peuvent l’annuler, la ratifier ou la modifier. Par la suite, les autorités fiscales transmettre leurs décisions au contribuable ou à l’entreprise. Vous n’êtes pas satisfait de la décision? Vous pouvez intenter une poursuite à l’encontre des autorités fiscales devant un juge de la Cour du Québec ou de la Cour canadienne de l’impôt en suivant le processus d’appel de cotisation. Nous pouvons effectuer ces démarches pour vous. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour plus amples informations.

DPJ
(Protection de la jeunesse)

Lorsque nous devons défendre des dossiers de DPJ, nous visons à défendre les intérêts des parents et/ou des enfants mineurs, dans des contextes où la sécurité et/ou le développement des enfants mineurs sont compromis ou risquent d’être compromis.

Dans le cadre de ces dossiers, nous sommes appelés à débattre de dossiers souvent en urgence et qui requiert des hébergements provisoires ou des prolongations de mesures.

  • Hébergement provisoire
  • Mesures provisoires
  • Demande de révision
  • Adoption


N’hésitez pas à nous contacter, nous vous informerons sur le déroulement d’un tel dossier.

Droits des successions / droit des personnes

Dans ce secteur du droit, nous visons à assurer le respect et la dignité des personnes vulnérables (majeurs ou mineurs). Selon leurs besoins, nous sommes appelés à intervenir devant la Cour Supérieure. Nous pouvons donc plaider les dossiers suivants :

  • Homologation de mandat en cas d’inaptitude
  • Ouverture d’un régime de protection :
  •     Curatelle-Tutelle
  •     Conseiller à un majeur
  • Demande en reddition de compte et en inventaire
  • Contestation de garde en établissement psychiatrique
  • Émancipation d’un mineur
  • Règlement de successions
  • Contestation de testament

Droit civil

Le droit civil est étroitement lié à bien d’autres domaines du droit, droit de la construction, droit des assurances. Nos relations avec les autres sont régies par le droit civil. Vous pouvez nous confier le mandat de vous représenter pour des dossiers tels :

  • Vices cachés
  • Responsabilité civile
  • Troubles de voisinage
  • Copropriété
  • Perception de comptes
  • Publication d’une hypothèque légale


Nous possédons une longue expertise en matière procédurale et litigieuse et nous pouvons mener à bien la représentation de vos intérêts. Nous représentons notre clientèle devant l’ensemble des tribunaux de droit commun.

Assurance

Vous pouvez nous consulter avant de prendre la décision d’accepter ou de refuser une offre de règlement.

Il peut s’agir d’un cas d’assurance de personne (Assurance-vie, assurance contre la maladie etc.) ou d’assurances générales (assurance de dommages, de responsabilité, d’incendie etc.).

Quelque soit votre problème en assurance, votre dossier sera étudié et une réponse complète sera donnée à toutes vos interrogations.

Droit des affaires



  • Rédaction de contrats
  • Perception de comptes


Vous êtes en affaires ou vous désirez l’être. Il est important de nous consulter avant de prendre une décision pour la conduite de vos affaires. Ainsi, nous pouvons vous aider à démarrer votre commerce et décider s’il est opportun pour vous, de déposer une demande d’incorporation.

Par la suite, comme commerçant, vous poserez des gestes qui peuvent avoir une incidence énorme sur la conduite de vos affaires. Pour éviter de subir les frais d’un litige dans la conduite de vos affaires, il est préférable d’être conseillé adéquatement.

Notre longue expérience dans ce domaine vous permettra de voir clair dans vos affaires.

Droit
immobilier
                    

 


  • Acquisition et vente d’immeubles
  • Projets immobiliers
  • Vices cachés
  • Construction
  • Baux commerciaux
  • Environnement et contamination
  • Droits de passage, troubles entre voisins
  • Bornage
  • Expropriation et zonage
  • Contestation de l’évaluation
  • Copropriétés, condos

Droit de la
faillite



  • Rédaction de preuve de réclamation
  • Libération de débiteur


Avant de rencontrer un syndic, tant comme créancier que comme débiteur, vous avez intérêt à nous consulter.

Si vous êtes débiteur, plusieurs solutions s’offrent à vous avant de faire cession de vos biens.

Également, nous pouvons vous conseiller adéquatement sur vos droits et responsabilités dans le cas d’une cession de biens.

D’autre part, si votre créance est incluse dans la faillite d’un débiteur, vous avez intérêt à nous consulter pour que votre preuve de réclamation soit correctement rédigée et produite auprès du syndic à la faillite. Il est également possible que vous désiriez vous opposer à la demande de libération de votre débiteur.

Nos conseils seront judicieux et vous permettront de voir clairement l’état de votre dossier de réclamant, ou votre dossier de débiteur failli.

Régie du logement

Ce domaine de droit concerne essentiellement les relations entre propriétaires et locataires, en lien avec un bail d’habitation. Comme la Régie du logement est le seul Tribunal à trancher les litiges entre locataires et propriétaires, nous intervenons pour le bénéfice de nos clients, que ce soit pour une demande ou pour une défense. Nous pouvons vous représenter et plaider le dossier ou vous aider à préparer votre dossier, le cas échéant.

  • Résiliation de bail
  • Diminution de loyer
  • Reprise de logement
  • Dépôt de loyer
  • Contestation d’augmentation de loyer


Ou tout autre dossier non précisé, mais relatif au bail d’habitation.

Il nous fera plaisir de répondre à vos questions et de vous informer sur les possibilités d’interventions, relativement à votre dossier.